Termes et conditions

1.- Identité du Responsable du Fichier

L’information fournie par L’UTILISATEUR à travers l’un quelconque des formulaires du SITE WEB sera incluse dans un ou plusieurs fichiers responsabilité de MAKIBER, S.A. (ci-après, MAKIBER), sont le siège social est Pº DE LA CASTELLANA 182, 28046 MADRID.

2.- Finalité du traitement

MAKIBER traitera l’information fournie par l’UTILISATEUR dans diverses finalités, selon la voie de collecte des données :

 

  • Gérer la relation contractuelle ou commerciale établie entre MAKIBER et l’UTILISATEUR.
  • Prêter les services demandés par l’UTILISATEUR.
  • Gérer, administrer, prêter, étendre et améliorer les services auxquels l’UTILISATEUR aura décidé de souscrire ou de s’abonner.
  • Adapter ces services pour améliorer leur qualité vis-à-vis de l’UTILISATEUR.
  • Concevoir de nouveaux services liés aux antérieurs.
  • Mener des études statistiques permettant de concevoir des améliorations dans les services prêtés.
  • Envoyer l’information requise par l’UTILISATEUR.
  • Envoyer l’information relative aux modifications apportées aux produits ou aux services souscrits par l’UTILISATEUR.
  • Envoyer l’information relative aux nouveaux produits ou services similaires à ceux contractés au départ ou qui pourraient susciter l’intérêt, par tout moyen, y compris l’électronique, même quand prendra fin la relation commerciale établie entre MAKIBER et l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR consent au traitement de ses données dans le but décrit, sans préjudice du droit qui l’assiste de révoquer ce consentement par courrier à l’adresse makiber@makiber.com, en s’identifiant comme UTILISATEUR du SITE WEB et en concrétisant sa demande ou, le cas échéant, en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

3.- Destinataires de l’information

Les données que l’UTILISATEUR aura fournies à MAKIBER ne seront communiquées à personne, sauf si :

 

  • La cession est autorisée par une loi.
  • Le traitement répond à la libre et légitime acceptation d’une relation juridique dont le développement, l’accomplissement et le contrôle impliquent obligatoirement la connexion de ce traitement avec des fichiers de tiers, comme, par exemple, des entités bancaires pour facturer les produits ou services contractés ou des entreprises de messagerie pour l’envoi des produits commandés.
  • Les données sont demandées par le Médiateur du Peuple, le Parquet Général ou les Juges, les Tribunaux ou la Cour des Comptes, dans l’exercice des fonctions qui leur sont attribuées.

4.- Caractère obligatoire ou facultatif de l’information demandée.

Les données obligatoires de chaque formulaire seront identifiées comme telles dans le formulaire lui-même.

Le refus de fournir cette information empêchera de donner suite au service demandé par l’UTILISATEUR.

5.- Exercice de droits

L’UTILISATEUR pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition à travers un courriel envoyé à l’adresse makiber@makiber.com, en s’identifiant omme UTILISATEUR du SITE WEB et en concrétisant sa demande.

L’UTILISATEUR pourra aussi exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition à travers le courrier postal à l’adresse Pº DE LA CASTELLANA 182, 28046 MADRID, en s’identifiant comme UTILISATEUR du SITE WEB, en apportant une photocopie de la Carte d’Identité ou d’un document équivalent et en concrétisant sa demande.

6.- Engagements de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR garantit qu’il a plus de 14 ans et que l’information fournie est exacte et véridique.

L’UTILISATEUR s’engage à informer MAKIBER de toute modification affectant l’information fournie, par un courrier à l’adresse makiber@makiber.com, en s’identifiant comme UTILISATEUR du SITE WEB et en concrétisant l’information à modifier.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR s’engage à conserver les clés et codes d’identification en secret et à informer MAKIBER au plus vite en cas de perte, soustraction ou accès non autorisé. Tant que cette communication ne se produira pas, MAKIBER sera relevée de toute responsabilité qui pourrait dériver de l’usage indu par des tiers non autorisés de ces mots de passe et codes d’identification.

7.- Données de tiers fournies par l’UTILISATEUR

Quand l’UTILISATEUR fournira des données personnelles de tierces personnes dans n’importe quel but, il garantira en avoir informé au préalable les personnes touchées et d’en avoir obtenu leur consentement pour communiquer leurs données à MAKIBER.

L’UTILISATEUR garantira que les personnes touchées ont plus de 14 ans et que l’information fournie est exacte et véridique.

MAKIBER vérifiera le consentement de ces personnes à travers un premier courrier à teneur non commerciale dans lequel elle demandera de vérifier le consentement accordé en son nom par l’UTILISATEUR.

Si des responsabilités sont engagées pour un manquement de l’UTILISATEUR à ces conditions, celui-ci devra répondre des conséquences de ce manquement.

8.- Cookies et fichiers de suivi.

L’UTILISATEUR accepte l’usage de cookies et de fichiers de suivi d’adresses IP dont l’usage permet à MAKIBER de collecter des données à des effets statistiques telles que : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine dont elle provient, moteur de recherche utilisé et résolution de l’écran.

L’UTILISATEUR a l’option d’empêcher la génération de cookies, moyennant la sélection de l’option correspondante dans son programme de navigation. Toutefois, MAKIBER ne se responsabilise pas de que la désactivation de ces dernières empêche le bon fonctionnement de la page Web L’information obtenue est absolument anonyme et ne pourra être en aucun cas associée à un utilisateur concret et identifié.

9.- Mesures de sécurité

MAKIBER a pris les mesures d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité des données de caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données enregistrées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient le fait de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel.

Cependant, l’UTILISATEUR doit être conscient que les mesures de sécurité à Internet ne sont pas inexpugnables.