Avis Légal

1.- Information légale

Makiber.com (ci-après, le SITE WEB) est un domaine enregistré par MAKIBER, S.A. , inscrite au Registre du Commerce de Madrid ; Tome 1627, Livre 0, folio 91 et feuille M-29714.

NIF : A28232825.
SIÈGE SOCIAL : Pº DE LA CASTELLANA 182
CODE POSTAL : 28046
VILLE : MADRID
PROVINCE : MADRID
TÉLÉPHONE : +34 914 843 000.
COURRIEL : makiber@makiber.com .

2.- Caractère des services

L’accès au SITE WEB est, en principe, gratuit, sans préjudice que le contrat établi pour des produits et services à travers le SITEWEB soit soumis à une contreprestation économique.

3.- Responsabilité de L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE WEB ni l’information qui y est offerte pour mener des activités contraires à la Loi, à la morale et à l’ordre public et, en général, à en faire un usage conforme aux conditions établies par MAKIBER.

Les opinions, contenus et, en général, toutes les activités menées par l’UTILISATEUR, relèvent de sa responsabilité exclusive, sans que MAKIBER ne puisse être rendue responsable de dommages et préjudices dérivés de ces activités étrangères à sa volonté et sans que celle-ci n’en ait une connaissance effective.

4.- Responsabilité de MAKIBER

MAKIBER ne sera pas responsable des erreurs dans l’accès au SITE WEB ou dans ses contenus, mais elle fera tout son possible pour qu’elles ne se produisent pas.

MAKIBER se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité du SITE WEB en raison d’une éventuel besoin de procéder à des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration du SITE.

5.- Propriété intellectuelle et Industrielle.

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, sans limitation, bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et software) appartiennent à MAKIBER et sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle, tous droits réservés.

Le nom de domaine, les marques, enseignes, signes distinctifs ou logotypes qui apparaissent dans le SITE WEB appartiennent à MAKIBER.

Tous les textes, dessins, graphiques, vidéos ou supports d’audio qui pourraient se trouver à présent ou à l’avenir sur ce site Internet, appartiennent à MAKIBER et ne pourront ultérieurement faire l’objet de modification, copie, altération, reproduction totale ou partielle, adaptation ou traduction par l’UTILISATEUR ou des tiers sans l’autorisation expresse de MAKIBER.

L’usage non autorisé de l’information contenue dans ce de SITE WEB, ainsi que la lésion des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donnera lieu à des responsabilités établies par la loi.

6.- Hyperliens

L’établissement de tout hyperlien à partir d’une page web d’autrui à n’importe quelle page du SITE WEB de MAKIBER sera soumis aux conditions suivantes :

 

  • Toute reproduction, totale ou partielle des services que montre le SITE WEB de MAKIBER est interdite.
  • Aucune déclaration, fausse, inexacte ou incorrecte concernant les pages du SITE WEB de MAKIBER et de ses services ne sera incluse.
  • En aucune circonstance, MAKIBER ne sera responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à disposition du public sur la page web de laquelle sera établi un hyperlien au présent SITE WEB.
  • Tout hyperlien se fera à la page principale du SITE WEB.

Les hyperliens qui se trouvent sur le SITE WEB ont été convenus de commun accord avec les titulaires des pages web liées. MAKIBER ne sera pas responsable du mauvais usage ni des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public réalisées par les utilisateurs sur ces pages reliées.

7.- Validité des conditions d’usage

Les conditions d’usage de ce SITE WEB sont à caractère indéfini. MAKIBER se réserve en tout cas le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès à ces pages, ainsi qu’à leur contenu.

8.- Nullité et inefficacité des clauses.

Si une clause quelconque, incluse dans ces conditions, est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui résultera nulle ou inefficace, toutes les autres conditions subsistant.

9.- Législation et juridiction applicables

La prestation du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d’usage sont régies par la loi espagnole.

Toute question litigieuse qui incombe aux services prêtés à travers ce SITE WEB, sera résolue par des tribunaux d’arbitrage de consommation, des médiateurs ou similaires auxquels sera adhérée L’ENTREPRISE au moment où naît la controverse, ainsi que par les tribunaux et cours correspondants, conformément à la législation espagnole.